Comment Un(e) Expert(e) Peut-Il/Elle Avoir Besoin D’adapter Ses Pratiques ? Un Exemple Avec L’évolution Du Monde De L’ingénierie Patrimoniale

Ayant œuvré dans le secteur des services financiers depuis plus de 25 ans, il est passionnant de voir comment les normes de transparence et de structuration de la richesse ont évolué, en particulier au cours des 12 dernières années.

Dans le monde des personnes fortunées, également appelé en anglais « High Net Worth Individuals (HNWI) », des changements se produisent. Pendant longtemps, leurs conseillers étaient habitués à certaines pratiques, mais depuis les 12 dernières années, les choses ont changé.

Comment un.e expert.e peut-il/elle avoir besoin d’adapter ses pratiques ? Un exemple dans le secteur financier et plus particulièrement dans le domaine de l’ingénierie patrimoniale.

Qu’est-ce que l’ingénierie patrimoniale

L’ingénierie patrimoniale est le soin accordé à l’examen des actifs mondiaux d’une famille, de la composition de la famille, de ses désirs, de ses valeurs et de ses perspectives et à la combinaison de tous ces éléments pour créer une solution globale qui répondra le plus possible aux besoins de la famille tenant compte également des contraintes externes.

Pourquoi l’ingénierie patrimoniale est-elle intéressante en particulier pour les jeunes générations

Maintes et maintes fois lors de discussions avec des familles nombreuses au Moyen-Orient, j’ai remarqué que même si la famille se considère comme ayant un lien solide, les opinions de la jeune génération, en particulier dans une situation de crise (décès, problème des créanciers, incapacité du patriarche principal / matriarche) peuvent différer considérablement de ce que la génération plus âgée pense convenir. Il est évident en théorie qu’une telle situation entraînerait des complications qu’une solution simpliste n’aurait pas intégrées et que cette situation ne serait donc pas prise en compte de manière satisfaisante.

Avec plusieurs décès survenus au cours des dernières années, il est devenu évident à partir des études de cas que les familles qui optent pour des solutions simplistes se retrouvent à se battre pour ce que le patriarche avait trouvé satisfaisant et qu’elles ont accepté, mais uniquement par respect pour le patriarche. Une autre question à considérer est que les familles riches pourraient perdre certains avantages si elles ne demandent pas de solutions de planification de la richesse. Une de ces familles, qui détenait des capitaux importants en France, avait perdu 25% des dividendes sur actions en impôts déduits à la source qui étaient en fait récupérables sur demande selon un processus spécial avec l’administration fiscale française.

Les gouvernements renforçant partout dans le monde les exigences en matière de transparence ainsi que des réglementations contraignantes en matière fiscale, il est clairement nécessaire de mettre en œuvre une stratégie appropriée pour couvrir les impôts à la source lorsqu’ils investissent à l’étranger. Parfois, plus que les impôts, il est nécessaire de préserver la cohésion et le confort de la famille conduisant à une structuration incluant des impôts plus élevés car la prochaine génération doit pouvoir vivre dans ce monde transparent. Outre les impôts à la source, se pose également la question de l’applicabilité appropriée de la succession souhaitée dans le cas d’actifs situés hors de sa juridiction d’origine.

Le passé, un héritage difficile

Dans le passé, la plupart des familles et des particuliers fortunés (HNWI) détenaient leurs actifs soit individuellement soit par l’intermédiaire d’une simple société offshore. La plupart des individus et de ces familles fortunées s’efforcent de payer le moins d’impôts possible et recourent à une structuration plus ou moins complexe pour atteindre cet objectif. Certains n’avaient pour objectif que de mieux coordonner leur patrimoine mondial et d’avoir un processus organisé et mondial simplifié pour leurs déclarations fiscales ou autres (aux actionnaires individuels dans le cas des grands conglomérats familiaux) lors de la création d’une structure globale complète pour leurs actifs mondiaux. Dans certains cas, l’esquive des impôts avait été la principale ligne directrice et cela avait conduit à des structures qui pouvaient parfois être inefficaces à des fins d’héritage ou vice versa et qui exposait la descendance à d’importants risques.

De nombreuses places financières ont été construites davantage dans le but de garder le secret et de préserver l’objectif de minimiser la facture fiscale, que ce soit de manière totalement conforme ou partiellement conforme. Je me souviens d’un échange anecdotique en tant que commentaires sur un article sur le site web wealthbriefing.com en 2007 où un éminent fiscaliste parlait de la façon dont le secret bancaire suisse ne pourrait jamais être brisé et j’avais déclaré que oui et que les États-Unis utiliseraient la règle de déclaration des comptes étrangers pour la démanteler. C’est finalement ce qu’ils ont décidé de faire, en mettant en œuvre l’une des législations fiscales les plus complexes qui secouerait non seulement le secret bancaire suisse mais aussi les normes mondiales en matière de secret bancaire.

Alors que c’est d’abord avec la FATCA que le modèle «offshore» a été attaqué pour la première fois, il y a eu un certain nombre d’autres occasions où le particulier fortuné a commencé à voir qu’il était inutile de mettre en place une structure dont le principal objectif était de minimiser les impôts d’une manière à peine conforme. En effet, il y a eu un certain nombre de vols de données, la divulgation par des pirates de bases de données professionnelles telles que les «Panama Papers », ce qui a rendu la procédure difficile pour les HNWI cachant leurs actifs plutôt que de vraiment structurer pour un transfert générationnel optimisé. Le dernier clou dans le cercueil de toute tentative d’esquiver les impôts était bien sûr l’application mondiale de l’échange automatique d’informations (en anglais « CRS »), les retardataires devant déjà se conformer cette année et la déclaration des actifs bancaires mondiaux une certitude plutôt qu’une zone grise.

Des changements avec de nouvelles perspectives

Au fur et à mesure que la législation s’est resserrée et en particulier avec « CRS », il est devenu évident que les conseillers en patrimoine ne pouvaient plus être de simples créateurs de structures de sociétés offshore ni d’un simple trust ou fondation sans la coordination réelle de l’impact fiscal et successoral mondial des HNWI. Les planificateurs de patrimoine doivent aujourd’hui être conscients qu’ils doivent changer leurs anciennes habitudes de conseil, car ils étaient habitués à donner des conseils sur une approche simplifiée et unique et entrer dans l’arène de la coordination mondiale de tous les aspects du transfert générationnel lors de la création d’une structure globale d’une famille fortunée, en particulier lorsqu’il y a une entreprise familiale grande ou complexe à gérer.

Alors que certains d’entre nous ont déjà suivi dans cette tendance depuis quelques années en raison de notre expérience dans les cabinets de conseil fiscal, je me suis rendu compte en voyant la structuration mise en place pour certains HNWI qui ont fait appel à mon aide que certains ingénieurs patrimoniaux notamment au Moyen-Orient et L’Asie ont une « vision tunnel » lorsqu’ils structurent pour un HNWI. Leur approche semble ne prendre en considération ni les questions fiscales mondiales ni parfois même les restrictions de la Sharia pour les clients musulmans de cette région. Cela peut souvent être le cas parce que le client insiste pour que l’ingénieur patrimonial limite l’approche afin d’avoir une solution moins chère mais personnellement, je pense qu’un bon ingénieur patrimonial devrait insister même lorsqu’un client insiste sur une structuration incorrecte. L’insistance du client peut être due au fait qu’il / elle veut garder le contrôle ou pour une autre raison que les ingénieurs patrimoniaux ne sont pas à l’aise d’approfondir, mais je crois que la question doit être abordée car si la structure pourrait causer de gros dommages financiers aux générations futures plus tard, un planificateur de patrimoine devrait insister pour comprendre les réserves du client et expliquer la solution optimale car, en fin de compte, lorsque cela est correctement expliqué, les clients sont prêts à changer d’avis et à adopter des structures qui profiteront aux générations à venir et ancreront leurs entreprises dans un environnement conforme et coordonné à l’échelle mondiale. De plus, la jeune génération des « millenials » peuvent avoir des attentes et des situations différentes de la génération précédente. Ne pas adapter les solutions aux nouvelles générations peut présenter des risques supplémentaires.

Mettez toujours à jour votre expertise

Alors que la transparence augmente dans le monde entier au-delà même du secteur bancaire touché, il devient évident qu’il faut mettre ses connaissances à jour régulièrement. En effet, l’évolution de la législation ne se limite pas aux services bancaires et les nouvelles réglementations qui peuvent affecter les structures créées telles que les exigences de substance dans les centres financiers offshore mettent en évidence la nécessité d’une expertise plus large. Les ingénieurs patrimoniaux qui se tiennent au courant de toute cette législation en évolution sont les mieux adaptés pour faire face à l’exigence globale des HNWI étant donné leur plus grand horizon d’expertise. Les individus qui ne prennent en compte qu’un seul type de besoins d’un client ne sont pas capables, comme les bons ingénieurs patrmoniaux, de fournir une telle solution globale. J’ai vu par exemple un consultant conseiller à un client jordanien possédant de nombreux biens dans le monde, dont plusieurs actifs aux États-Unis, de placer ses actifs dans le monde directement sous une fondation liechtensteinoise avec toutes les conséquences néfastes qui en découlaient ne serait-ce que du point de vue américain.

Les ingénieurs patrimoniaux comme conseillers internes?

Tout ce qui précède ne sont que quelques raisons qui viennent à l’esprit lorsque l’on réfléchit à l’importance de l’ingénierie patrimoniale. Il existe un certain nombre d’autres situations (donnant le droit de gérer l’entreprise à un héritier particulier, indemnisant les héritiers ayant des besoins spéciaux, etc.) qui nécessitent une bonne planification. Il fut un temps où la conformité avait un petit rôle dans le secteur financier et maintenant ce rôle a été fortement renforcé avec l’essor de toutes sortes de réglementations. Il arrivera un moment où la plupart des familles riches auront des ingénieurs patrimoniaux dédiés pour les conseiller afin d’éviter de perdre des avantages et d’être dans une situation non conforme dans des juridictions étrangères. Pour l’instant, cela est principalement proposé par les banques, les cabinets juridiques / comptables / fiscaux, car la plupart des clients ne trouvent pas que l’ingénieur patrimonial interne soit une option viable, bien qu’ils puissent être surpris de tout ce qui pourrait être fait en optant pour un Expert interne, surtout pour les plus riches.