L’expertise

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Définition

L’expertise, c’est examiner quelque chose en vue de son estimation, de son évaluation. Il est normalement produit par un expert ou par plusieurs experts (collège d’experts).

De plus, bien qu’un expert ait de l’expérience dans le domaine concerné, il ne faut pas confondre l’expertise et l’expérience.

L’expertise peut être donnée sous la forme d’une consultation ou d’un « avis d’expert ».

En droit, l’expertise est un dispositif d’aide à la décision, en recherchant des faits techniques ou scientifiques, dans les cas où le décideur est confronté à des questions hors de sa portée directe. L’expertise exige la combinaison de trois éléments : une mission « diligente », la réalisation de ceci et un rapport.

Classifications d’expertise

Indépendamment des nombreux domaines de compétence concernés, nous pouvons énumérer l’expertise en fonction de ses différents principes – juridiction, assurance, compagnies, conseillers et avocats, gouvernement, ONG, etc. :

Compétence, expertise judiciaire

Expertise en assurance

Expertise professionnelle

Expertise publique

Expertise privée

Expertise laïque

Expertise en conformité

Expertise médicale, psychologique…

Expertise en propriété intellectuelle et industrielle ou propriété commune …

Transversalement, les motivations décisionnelles de l’expertise peuvent la classer en :

Expertise en gestion des risques et des risques

Expertise en évaluation

Évaluation des dommages (réparation)

Expertise avant de dire à droite

Expertise judiciaire

En France

En droit, l’expertise est une mesure d’investigation technique ou scientifique qu’un juge confie à un expert choisi parmi une liste.

en droit pénal, cette mesure est prise par le juge d’instruction dans le cadre d’une enquête

en droit privé et en droit administratif, le juge peut également avoir recours à l’expertise lorsque les parties en font la demande ou de sa propre initiative.

L’expertise est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties en font la demande, le juge n’est pas tenu de l’ordonner. L’expert exerce ensuite sa mission sous la supervision du juge d’instruction en matière pénale et sous l’autorité d’un juge chargé de la surveillance des rapports d’experts en matière civile.

L’expert judiciaire exerce sa mission en toute indépendance et présente un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui sont posées par le juge. Il fournit donc au juge un avis technique sur lequel il peut se fonder pour fonder son jugement. Les conclusions de l’expert ne sont pas contraignantes pour le juge, mais sont néanmoins en pratique décisives.

Hors de France

Les règles régissant la nomination d’experts et le fonctionnement de l’expertise judiciaire sont spécifiques à chaque pays. Une réflexion est menée au sein de l’Union européenne par l’Institut européen d’expertise et d’experts [archive] pour l’harmonisation de ces règles.

Expertise publique

Son but est d’aider à la prise de décision publique. Il s’agit le plus souvent de domaines d’intérêt général (santé publique, environnement, défense, etc.), avec en France, par exemple, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement et travail) qui représentent ce type d’expertise.

Expertise privée

Son but est l’aide à la décision, le plus souvent dans le domaine des affaires. Il permet aux différents gestionnaires de ressources et directeurs de projet de prendre leurs décisions en ayant une meilleure connaissance des faits, en acquérant un aperçu approfondi de certaines questions et conséquences (financières, humaines, etc.) de leurs décisions.

L’évaluation privée ou à l’amiable peut être effectuée à titre préventif avant toute procédure en vue soit d’une réconciliation avec la partie adverse, soit de la produire devant les tribunaux. Ce type d’expertise produit au cours de la procédure et discuté de manière contradictoire par les parties et les magistrats est considéré comme opposable.

Norme NF X 50-110

Unique à l’échelle mondiale, la norme NF X 50-110 réunit les règles applicables à la pratique de l’expertise, connues sous le nom d’exigences générales de compétence et de compétences requises pour développer une expertise.[archive] Nous le devons à l’Afnor (Français Association pour la normalisation), qui l’a développée en 2002 et diffusée en mai 2003. Il représente une avancée considérable vers la convergence des pratiques d’experts (amiable, privé, judiciaire, etc.). La norme demeure toutefois une recommandation, mais elle n’a pas force de loi.

Compatible avec les recommandations relatives à la gestion de la qualité (ISO 9000), il établit les principes de l’expertise de qualité, à savoir:

  • évaluer la question posée;
  • sélectionner un ou plusieurs experts ayant les compétences appropriées;
  • choisir ou élaborer une méthode d’évaluation adaptée à la question posée;
  • mener des actions (études, entretiens…) spécifiques à l’expertise demandée;
  • analyser de façon critique les données fournies
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